Les normes

Outre la loi sur l’Eau (du 3 janvier 1992) applicable aux aires de carénage, on peut retenir l’application de la section 6 du code de l’environnement et de son article L 216-6 selon lequel :

« Le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, ou des modifications significatives du régime normal d’alimentation en eau ou des limitations d’usage des zones de baignade, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende »

En complément, le code des ports maritimes, via les articles R 322-1 et R 353-4 du livre III du code des ports maritimes (Décret n° 93-726 du 29 mars 1993), indique :

« Nul ne peut porter atteinte au bon état des ports et havres tant dans leur profondeur et netteté que dans leurs installations ». « Sont punies, les infractions concernant le non-respect des emplacements prévus pour l’évacuation des résidus et des déchets »

Motifs décoratifs pour les contenus

Le principe de fonctionnement

Les unités de traitement pour aires de carénage Techneau se composent de 3 compartiments successifs :

Dessableur (Piège à Macro-Déchets) : Le dessableur est le premier compartiment du décanteur. Son rôle est de piéger les matières lourdes et les macro-déchets présents dans les eaux. Les particules plus lourdes, telles que les sables, les graviers et les débris, se déposent au fond du dessableur. L’eau épurée continue ensuite vers le deuxième compartiment.

Décantation et Stockage des Matières en Suspension (Faisceau Tubulaire) : Le deuxième compartiment est dédié à la décantation. Son objectif est de séparer les matières en suspension M.E.S. de l’eau. À l’intérieur, un faisceau tubulaire est utilisé pour prolonger le temps de séjour de l’eau. Cela favorise la décantation des particules plus fines. Les MES se déposent au fond du faisceau tubulaire. L’eau clarifiée, plus légère, s’écoule vers le troisième compartiment.

Reprise des Eaux Traitées : Le troisième compartiment est destiné à la reprise des eaux traitées. Une fois débarrassée des matières en suspension, l’eau clarifiée est collectée et évacuée vers le réseau de traitement ou de rejet conformément aux normes environnementales.