Les normes

Il est désormais nécessaire en amont et en aval des réseaux de protéger les sites sensibles.

La loi sur l’Eau article n°92-3 du 3 janvier 1992 oblige notamment à :

  • La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement
  • La défense contre les inondations
  • La lutte contre la pollution.

Dans le cadre de la régulation de débit, plusieurs paramètres doivent être pris en compte :

  • La constance du débit de fuite : Le fascicule 77-284 (l’instruction technique relative aux réseaux d’assainissement des agglomérations) rappelle qu’un débit peut être considéré comme « constant s’il ne varie pas de plus de 10% en fonction de la hauteur d’eau ».
  • La surface d’admission du débit entrant : A débit et hauteur d’eau identique, un ajutage traditionnel (ex. un tuyau) aura une surface d’admission 2 à 3 fois inférieure à un régulateur ou un contrôleur de débit multipliant ainsi les risques de colmatage et, par voie de conséquence, les inondations.
  • La maintenance du dispositif : Il faudra proscrire les dispositifs ayant des pièces en mouvement dans les ouvrages de réseaux d’eaux usées.